J.O. 100 du 28 avril 2006
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Arrêté du 12 avril 2006 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620290A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2006 :
Mlle Arnaud (Stéphanie, Julie, Pascale), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso et Stéphanie Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est déclarée démissionnaire d'office.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso et Stéphanie Arnaud, notaires associés, est modifiée comme suit : « Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés ».